Permis de construire n° PC 03151614S0006 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 03151614S0006

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 CHEMI DE L HOBIT ST SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

01/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 91 · ZD 48 · ZD 36

Superficie du terrain

118069 m²

Surface locaux créée

647 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/06/2014

👤Demandeur

Code postal31790

LocalitéSAINT - SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

Adresse12 CHEMI DE L HOBIT ST SAUVEUR 31790

ParcellesZC 91 · ZD 48 · ZD 36

Superficie terrain118069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant660 m²

Surface locaux créée647 m²

Surface commerce avant660 m²

Surface commerce créée647 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.