Permis de construire n° PC 03151612S0013 à Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 03151612S0013

Ville de Saint-Sauveur · 31790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHEMI DE LA RIVIERE ST SAUVEUR 31790

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1662

Superficie du terrain

4140 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

Code postal31790

LocalitéSAINT - SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Sauveur (31516)

Code postal31790

Adresse9 CHEMI DE LA RIVIERE ST SAUVEUR 31790

ParcellesA 1662

Superficie terrain4140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.