Déclaration préalable de travaux n° DP 00515622H0017 à Saint-Sauveur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00515622H0017

Ville de Saint-Sauveur · 05200

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES (SYMENERGIE05)

Adresse du terrain

BAS DE SAINT-SAUVEUR SAINT-SAUVEUR 05200

Date d'autorisation

06/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2990

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/12/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES HAUTES-ALPES (SYMENERGIE05)

SIRET20004920300066

SIREN200049203

Code postal05230

LocalitéCHORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Sauveur (05156)

Code postal05200

AdresseBAS DE SAINT-SAUVEUR SAINT-SAUVEUR 05200

ParcellesC 2990

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée86 m²

Surface publique créée86 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.