Permis d'aménager
N° PA 08624425X0002
Ville de Saint-Sauvant · 86600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SAUVANT
Adresse du terrain
RUE DES VERDOISIERES SAINT SAUVANT 86600
Date d'autorisation
14/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 91
Superficie du terrain
11740 m²
Surface locaux créée
77 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation14/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVANT
SIRET21860244900017
SIREN218602449
Code postal86600
LocalitéSAINT-SAUVANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneSaint-Sauvant (86244)
Code postal86600
AdresseRUE DES VERDOISIERES SAINT SAUVANT 86600
ParcellesAC 91
Superficie terrain11740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²
Surface publique créée77 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.