Permis d'aménager n° PA 08624416X0001 à Saint-Sauvant

Permis d'aménager

N° PA 08624416X0001

Ville de Saint-Sauvant · 86600

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

Adresse du terrain

LIEUD BOIS DE LA CHAGN E SAINT SAUVANT 86600

Date d'autorisation

11/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XC 16

Superficie du terrain

75000 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/06/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES

SIRET53759476400012

SIREN537594764

Code postal79230

LocalitéVOUILL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSaint-Sauvant (86244)

Code postal86600

AdresseLIEUD BOIS DE LA CHAGN E SAINT SAUVANT 86600

ParcellesXC 16

Superficie terrain75000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²

Surface agricole créée51 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.