Permis de construire n° PC 08624413C0017 à Saint-Sauvant

Permis de construire

N° PC 08624413C0017

Ville de Saint-Sauvant · 86600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 PL DE LA MAIRIE SAINT-SAUVANT 86600

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 41

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

Code postal86600

LocalitéSAINT-SAUVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSaint-Sauvant (86244)

Code postal86600

Adresse38 PL DE LA MAIRIE SAINT-SAUVANT 86600

ParcellesAB 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant279 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface locaux transformée30 m²

Surface commerce avant279 m²

Surface commerce créée18 m²

Surface commerce démolie5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.