Déclaration préalable de travaux n° DP 08624413C0003 à Saint-Sauvant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08624413C0003

Ville de Saint-Sauvant · 86600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA COUSSOTTE LA ROCHE RIMBAULT SAINT-SAUVANT 86600

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 23

Superficie du terrain

1322 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

Code postal86600

LocalitéSAINT-SAUVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSaint-Sauvant (86244)

Code postal86600

Adresse2 RUE DE LA COUSSOTTE LA ROCHE RIMBAULT SAINT-SAUVANT 86600

ParcellesZI 23

Superficie terrain1322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo31 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.