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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01739519P0019
Ville de Saint-Sauvant · 17610
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SAUVANT
Adresse du terrain
20 GRAND RUE DU PONT SAINT-SAUVANT 17610
Date d'autorisation
17/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 17
Superficie du terrain
73 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAUVANT
SIRET21170395400019
SIREN211703954
Code postal17610
LocalitéSAINT-SAUVANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sauvant (17395)
Code postal17610
Adresse20 GRAND RUE DU PONT SAINT-SAUVANT 17610
ParcellesAC 17
Superficie terrain73 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant33 m²
Surface habitable issue de transfo33 m²
Surface habitable transformée33 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.