Déclaration préalable de travaux n° DP 05954412E0100 à Saint-Saulve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05954412E0100

Ville de Saint-Saulve · 59880

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

SAINT-SAULVE 59880

Date d'autorisation

05/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 43

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/01/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800585

SIREN444619258

Code postal59700

LocalitéMARCQ-EN-BAR UL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Saulve (59544)

Code postal59880

AdresseSAINT-SAULVE 59880

ParcellesAI 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux démolie32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.