Déclaration préalable de travaux n° DP 08411922S0059 à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08411922S0059

Ville de Saint-Saturnin-lès-Avignon · 84450

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

QRT DE LA GRAILLE SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON 84450

Date d'autorisation

25/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 161

Superficie du terrain

10788 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/11/2022

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSaint-Saturnin-lès-Avignon (84119)

Code postal84450

AdresseQRT DE LA GRAILLE SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON 84450

ParcellesAV 161

Superficie terrain10788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant21 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.