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Permis de construire
N° PC 08411913S0012
Ville de Saint-Saturnin-lès-Avignon · 84450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Adresse du terrain
AV CHARLES DE GAULLE SITE LA PASTOURELLE SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON 84450
Date d'autorisation
24/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 140 · AT 245 · AT 243
Superficie du terrain
16357 m²
Surface locaux créée
163 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON
SIRET21840119800013
SIREN218401198
Code postal84450
LocalitéSAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSaint-Saturnin-lès-Avignon (84119)
Code postal84450
AdresseAV CHARLES DE GAULLE SITE LA PASTOURELLE SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON 84450
ParcellesAC 140 · AT 245 · AT 243
Superficie terrain16357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1296 m²
Surface locaux créée163 m²
Surface publique avant1296 m²
Surface publique créée163 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.