Déclaration préalable de travaux
N° DP 08411923S0066
Ville de Saint-Saturnin-lès-Avignon · 84450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Adresse du terrain
91 BD DE LA LIBERATION SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON 84450
Date d'autorisation
26/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 146 · AT 144 · AT 145
Superficie du terrain
1396 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON
SIRET21840119800013
SIREN218401198
Code postal84450
LocalitéSAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSaint-Saturnin-lès-Avignon (84119)
Code postal84450
Adresse91 BD DE LA LIBERATION SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON 84450
ParcellesAT 146 · AT 144 · AT 145
Superficie terrain1396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant180 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Surface habitable transformée90 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.