Permis d'aménager
N° PA 08411813S0007
Ville de Saint-Saturnin-lès-Apt · 84490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
611 CHEM DE LA BRUYERE QUARTIER LA GRAVIERE SAINT-SATURNIN-LES-APT 84490
Date d'autorisation
11/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 745
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

Code postal84490
LocalitéSAINT-SATURNIN-LES-APT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSaint-Saturnin-lès-Apt (84118)
Code postal84490
Adresse611 CHEM DE LA BRUYERE QUARTIER LA GRAVIERE SAINT-SATURNIN-LES-APT 84490
ParcellesAW 745
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.