Permis d'aménager
N° PA 08411814S0001
Ville de Saint-Saturnin-lès-Apt · 84490
Bénéficiaire
FONCIERE DU CLOS
Adresse du terrain
CHEM DES LOMBARDS SAINT-SATURNIN-LES-APT 84490
Date d'autorisation
24/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 579 · BD 278 · BD 577
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/03/2014
Ouverture du chantier01/04/2014
Achèvement des travaux02/04/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DU CLOS
SIRET49040260900013
SIREN490402609
Code postal84300
LocalitéCAVAILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSaint-Saturnin-lès-Apt (84118)
Code postal84490
AdresseCHEM DES LOMBARDS SAINT-SATURNIN-LES-APT 84490
ParcellesBD 579 · BD 278 · BD 577
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.