Permis de construire
N° PC 08411822S0014
Ville de Saint-Saturnin-lès-Apt · 84490
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT
Adresse du terrain
HAMEAU DE LA TUILIERE SAINT-SATURNIN-LES-APT 84490
Date d'autorisation
16/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 285 · BE 374 · BE 69
Superficie du terrain
872 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT
SIRET21840118000011
SIREN218401180
Code postal84490
LocalitéST SATURNIN LES APT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSaint-Saturnin-lès-Apt (84118)
Code postal84490
AdresseHAMEAU DE LA TUILIERE SAINT-SATURNIN-LES-APT 84490
ParcellesBE 285 · BE 374 · BE 69
Superficie terrain872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant161 m²
Surface locaux créée107 m²
Surface publique avant161 m²
Surface publique créée107 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.