Permis de construire
N° PC 08411819S0038
Ville de Saint-Saturnin-lès-Apt · 84490
Bénéficiaire
GAEC DOMAINE DE SEOULE
Adresse du terrain
PLAINE DE SYLLA SAINT SATURNIN LES APT 84490
Date d'autorisation
14/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 656
Superficie du terrain
14557 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/11/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DOMAINE DE SEOULE
SIRET50988977000012
SIREN509889770
Code postal84490
LocalitéST SATURNIN LES APT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSaint-Saturnin-lès-Apt (84118)
Code postal84490
AdressePLAINE DE SYLLA SAINT SATURNIN LES APT 84490
ParcellesBD 656
Superficie terrain14557 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface agricole créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.