Permis de construire n° PC 08411813S0010 à Saint-Saturnin-lès-Apt

Permis de construire

N° PC 08411813S0010

Ville de Saint-Saturnin-lès-Apt · 84490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUARTIER ST FRANCOIS SAINT-SATURNIN-LES-APT 84490

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 326

Superficie du terrain

3460 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Saturnin-lès-Apt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

Code postal84490

LocalitéSAINT-SATURNIN-LES-APT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSaint-Saturnin-lès-Apt (84118)

Code postal84490

AdresseQUARTIER ST FRANCOIS SAINT-SATURNIN-LES-APT 84490

ParcellesAK 326

Superficie terrain3460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.