Permis de construire
N° PC 08411816S0009
Ville de Saint-Saturnin-lès-Apt · 84490
Bénéficiaire
COMMUNE DE GARGAS
Adresse du terrain
PLAINE DE SYLLA SAINT-SATURNIN-LAˆS-APT 84490
Date d'autorisation
17/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 265P
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GARGAS
SIRET21840047100015
SIREN218400471
Code postal84400
LocalitéSAIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSaint-Saturnin-lès-Apt (84118)
Code postal84490
AdressePLAINE DE SYLLA SAINT-SATURNIN-LAˆS-APT 84490
ParcellesBC 265P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.