Déclaration préalable de travaux n° DP 06339621G0003 à Saint-Saturnin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06339621G0003

Ville de Saint-Saturnin · 63450

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SATURNIN

Adresse du terrain

10 PLACE DU HUIT MAI SAINT-SATURNIN 63450

Date d'autorisation

31/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 95

Superficie du terrain

1019 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SATURNIN

SIRET21630396600016

SIREN216303966

Code postal63450

LocalitéST SATURNIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Saturnin (63396)

Code postal63450

Adresse10 PLACE DU HUIT MAI SAINT-SATURNIN 63450

ParcellesZP 95

Superficie terrain1019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.