Déclaration préalable de travaux n° DP 06339618G0029 à Saint-Saturnin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06339618G0029

Ville de Saint-Saturnin · 63450

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SATURNIN

Adresse du terrain

3 PLACE D'ISSAC SAINT-SATURNIN 63450

Date d'autorisation

05/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 18

Superficie du terrain

292 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SATURNIN

SIRET21630396600016

SIREN216303966

Code postal63450

LocalitéST SATURNIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Saturnin (63396)

Code postal63450

Adresse3 PLACE D'ISSAC SAINT-SATURNIN 63450

ParcellesZS 18

Superficie terrain292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.