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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01521214A0012
Ville de Saint-Santin-de-Maurs · 15600
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
GENEVRIER BAS SAINT-SANTIN-DE-MAURS 15600
Date d'autorisation
14/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 488
Superficie du terrain
9225 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200000
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneSaint-Santin-de-Maurs (15212)
Code postal15600
AdresseGENEVRIER BAS SAINT-SANTIN-DE-MAURS 15600
ParcellesA 488
Superficie terrain9225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.