Permis de démolir
N° PD 02232714C0001
Ville de Saint-Samson-sur-Rance · 22100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/10/2014

👤Demandeur

Code postal22100
LocalitéSAINT-SAMSON-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Samson-sur-Rance (22327)
Code postal22100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.