Permis de démolir
N° PD 0223272500001
Ville de Saint-Samson-sur-Rance · 22100
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Adresse du terrain
13 RUE DE LA MAIRIE 11 ET 13 RUE DE LA MAIRIE SAINT-SAMSON-SUR-RANCE 22100
Date d'autorisation
21/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 448 · B 693
Superficie du terrain
1150 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/01/2026

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
SIRET51418579200033
SIREN514185792
Code postal35200
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Samson-sur-Rance (22327)
Code postal22100
Adresse13 RUE DE LA MAIRIE 11 ET 13 RUE DE LA MAIRIE SAINT-SAMSON-SUR-RANCE 22100
ParcellesB 448 · B 693
Superficie terrain1150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.