Permis de construire
N° PC 02232716C0003
Ville de Saint-Samson-sur-Rance · 22100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VILLE GAUTEUR SAINT-SAMSON-SUR-RANCE 22100
Date d'autorisation
03/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1060
Superficie du terrain
538 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
41 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/06/2016

👤Demandeur

Code postal22100
LocalitéSAINT-SAMSON-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Samson-sur-Rance (22327)
Code postal22100
AdresseLA VILLE GAUTEUR SAINT-SAMSON-SUR-RANCE 22100
ParcellesA 1060
Superficie terrain538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant267 m²
Surface habitable créée41 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.