Permis d'aménager
N° PA 02232713C0001
Ville de Saint-Samson-sur-Rance · 22100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VAUGARNI SAINT-SAMSON-SUR-RANCE 22100
Date d'autorisation
12/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 681 · A 1065
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/10/2013

👤Demandeur

Code postal22490
LocalitéPLOU R-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Samson-sur-Rance (22327)
Code postal22100
AdresseLE VAUGARNI SAINT-SAMSON-SUR-RANCE 22100
ParcellesA 681 · A 1065
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.