Permis d'aménager
N° PA 02232713C0002
Ville de Saint-Samson-sur-Rance · 22100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
METAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT-SAMSON-SUR-RANCE 22100
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1762 · B 1761 · B 1756
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

Code postal22100
LocalitéTADEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Samson-sur-Rance (22327)
Code postal22100
AdresseMETAIRIE DE LA CHAPELLE SAINT-SAMSON-SUR-RANCE 22100
ParcellesB 1762 · B 1761 · B 1756
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.