Permis d'aménager
N° PA 02232722C0001
Ville de Saint-Samson-sur-Rance · 22100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DES BAS COURTILS SAINT-SAMSON-SUR-RANCE 22100
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 892
Superficie du terrain
1437 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/11/2022
Ouverture du chantier15/02/2023
Achèvement des travaux27/07/2023

👤Demandeur

Code postal22100
LocalitéSAINT-SAMSON-SUR-RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Samson-sur-Rance (22327)
Code postal22100
Adresse15 RUE DES BAS COURTILS SAINT-SAMSON-SUR-RANCE 22100
ParcellesA 892
Superficie terrain1437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.