Permis d'aménager
N° PA 0223272500001
Ville de Saint-Samson-sur-Rance · 22100
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAMSON SUR RANCE
SIRET21220327700018
SIREN212203277
Code postal22100
LocalitéST SAMSON SUR RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Samson-sur-Rance (22327)
Code postal22100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.