Déclaration préalable de travaux n° DP 02232722C0029 à Saint-Samson-sur-Rance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02232722C0029

Ville de Saint-Samson-sur-Rance · 22100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU DOMAINE SAINT-SAMSON-SUR-RANCE 22100

Date d'autorisation

25/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1221 · B 1334

Superficie du terrain

24202 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/08/2022

👤Demandeur

Code postal22100

LocalitéSAINT-SAMSON-SUR-RANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Samson-sur-Rance (22327)

Code postal22100

AdresseRUE DU DOMAINE SAINT-SAMSON-SUR-RANCE 22100

ParcellesB 1221 · B 1334

Superficie terrain24202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²

Surface publique créée107 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.