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Permis de construire
N° PC 05054622W0023
Ville de Saint-Samson-de-Bonfossé · 50750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
95A RUE SAINT BARTHELEMY SAINT-ROMPHAIRE BOURGVALLEES 50750
Date d'autorisation
06/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 94 · ZB 95
Superficie du terrain
11107 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/09/2022

👤Demandeur

Code postal50750
LocalitéBOURGVALLEES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Samson-de-Bonfossé (50546)
Code postal50750
Adresse95A RUE SAINT BARTHELEMY SAINT-ROMPHAIRE BOURGVALLEES 50750
ParcellesZB 94 · ZB 95
Superficie terrain11107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant132 m²
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable issue de transfo132 m²
Surface habitable transformée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.