Permis d'aménager n° PA 05054612W0004 à Saint-Samson-de-Bonfossé

Permis d'aménager

N° PA 05054612W0004

Ville de Saint-Samson-de-Bonfossé · 50750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ECOLIERS SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 50750

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 87 · AB 88 · AB 89

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

Code postal50750

LocalitéSAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Samson-de-Bonfossé (50546)

Code postal50750

AdresseRUE DES ECOLIERS SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 50750

ParcellesAB 87 · AB 88 · AB 89

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.