Permis d'aménager
N° PA 05054615W0001
Ville de Saint-Samson-de-Bonfossé · 50750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 999 SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 50750
Date d'autorisation
28/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 124 · ZK 90
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/09/2015
Ouverture du chantier28/07/2016
Achèvement des travaux15/03/2018

👤Demandeur

Code postal50750
LocalitéCANISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Samson-de-Bonfossé (50546)
Code postal50750
AdresseRD 999 SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 50750
ParcellesZK 124 · ZK 90
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.