Permis d'aménager n° PA 05054619W0003 à Saint-Samson-de-Bonfossé

Permis d'aménager

N° PA 05054619W0003

Ville de Saint-Samson-de-Bonfossé · 50750

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGVALLEES

Adresse du terrain

LE JARDIN DU MOULIN BOURGVALLEES 50750

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 109 · A 518 · A 620

Superficie du terrain

21487 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGVALLEES

SIRET20008621300010

SIREN200086213

Code postal50750

LocalitéBOURGVALLEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Samson-de-Bonfossé (50546)

Code postal50750

AdresseLE JARDIN DU MOULIN BOURGVALLEES 50750

ParcellesA 109 · A 518 · A 620

Superficie terrain21487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.