Déclaration préalable de travaux n° DP 0505462500014 à Saint-Samson-de-Bonfossé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0505462500014

Ville de Saint-Samson-de-Bonfossé · 50750

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGVALLEES

Adresse du terrain

18 RUE DE LA LIBERATION BOURGVALLEES 50750

Date d'autorisation

11/04/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 209

Superficie du terrain

200 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/04/2025

Ouverture du chantier11/05/2025

Achèvement des travaux04/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGVALLEES

SIRET20008621300143

SIREN200086213

Code postal50750

LocalitéBOURGVALLEES (ANCIENNEMENT ST SA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Samson-de-Bonfossé (50546)

Code postal50750

Adresse18 RUE DE LA LIBERATION BOURGVALLEES 50750

ParcellesAA 209

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux transformée36 m²

Surface publique avant36 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.