Déclaration préalable de travaux n° DP 05054620W0016 à Saint-Samson-de-Bonfossé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05054620W0016

Ville de Saint-Samson-de-Bonfossé · 50750

Bénéficiaire

FEDERATION DEPART CHASSEURS DE LA MANCHE

Adresse du terrain

31 RUE DES AUMONES SAINT-ROMPHAIRE BOURGVALLEES 50750

Date d'autorisation

31/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 49

Superficie du terrain

93760 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation31/07/2020

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPART CHASSEURS DE LA MANCHE

SIRET78091271300036

SIREN780912713

Code postal50750

LocalitéBOURGVALLEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Samson-de-Bonfossé (50546)

Code postal50750

Adresse31 RUE DES AUMONES SAINT-ROMPHAIRE BOURGVALLEES 50750

ParcellesZI 49

Superficie terrain93760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.