Déclaration préalable de travaux n° DP 05054619W0006 à Saint-Samson-de-Bonfossé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05054619W0006

Ville de Saint-Samson-de-Bonfossé · 50750

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGVALLEES

Adresse du terrain

3 PL DU GENERAL DE GAULLE BOURGVALLEES 50750

Date d'autorisation

22/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 34

Superficie du terrain

3056 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGVALLEES

SIRET20008621300010

SIREN200086213

Code postal50750

LocalitéBOURGVALLEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Samson-de-Bonfossé (50546)

Code postal50750

Adresse3 PL DU GENERAL DE GAULLE BOURGVALLEES 50750

ParcellesAA 34

Superficie terrain3056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.