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Permis de construire
N° PC 05054622W0001
Ville de Saint-Samson-de-Bonfossé · 50750
Bénéficiaire
GAEC DES TROIS SITES
Adresse du terrain
LA MAZURE - ST ROMPHAIRE BOURGVALLEES 50750
Date d'autorisation
28/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 29 · ZD 30 · ZD 31
Superficie du terrain
127919 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/04/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TROIS SITES
SIRET40802925400039
SIREN408029254
Code postal50750
LocalitéBOURGVALLEES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Samson-de-Bonfossé (50546)
Code postal50750
AdresseLA MAZURE - ST ROMPHAIRE BOURGVALLEES 50750
ParcellesZD 29 · ZD 30 · ZD 31
Superficie terrain127919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5442 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant5442 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.