Permis de construire
N° PC 05054621W0008
Ville de Saint-Samson-de-Bonfossé · 50750
Bénéficiaire
GAEC DE LA MOISSONNIERE
Adresse du terrain
4 LA MOISSONNIERE SOUS-SECTEUR SAINT SAMSON DE BONFOSSE BOURGVALLEES 50750
Date d'autorisation
19/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 77 · ZD 78
Superficie du terrain
203420 m²
Surface locaux créée
548 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA MOISSONNIERE
SIRET44164112300019
SIREN441641123
Code postal50750
LocalitéBOURGVALLEES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Samson-de-Bonfossé (50546)
Code postal50750
Adresse4 LA MOISSONNIERE SOUS-SECTEUR SAINT SAMSON DE BONFOSSE BOURGVALLEES 50750
ParcellesZD 77 · ZD 78
Superficie terrain203420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée548 m²
Surface agricole créée548 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.