Permis de construire n° PC 05054620W0039 à Saint-Samson-de-Bonfossé

Permis de construire

N° PC 05054620W0039

Ville de Saint-Samson-de-Bonfossé · 50750

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGVALLEES

Adresse du terrain

LE CALVAIRE BOURGVALLEES 50750

Date d'autorisation

10/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 58

Superficie du terrain

10908 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/03/2021

Ouverture du chantier05/07/2021

Achèvement des travaux06/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGVALLEES

SIRET20008621300010

SIREN200086213

Code postal50750

LocalitéBOURGVALLEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Samson-de-Bonfossé (50546)

Code postal50750

AdresseLE CALVAIRE BOURGVALLEES 50750

ParcellesZK 58

Superficie terrain10908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.