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Permis de construire
N° PC 05054620W0036
Ville de Saint-Samson-de-Bonfossé · 50750
Bénéficiaire
GAEC PATOYERE DE HAUT
Adresse du terrain
LA PATOYERE BOURGVALLEES 50750
Date d'autorisation
16/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 28 · ZI 45 · ZI 46
Superficie du terrain
191382 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/02/2021
Ouverture du chantier23/02/2021
Achèvement des travaux15/10/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC PATOYERE DE HAUT
SIRET88275826100011
SIREN882758261
Code postal50750
LocalitéBOURGVALLEES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Samson-de-Bonfossé (50546)
Code postal50750
AdresseLA PATOYERE BOURGVALLEES 50750
ParcellesZI 28 · ZI 45 · ZI 46
Superficie terrain191382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5456 m²
Surface locaux créée158 m²
Surface agricole avant5456 m²
Surface agricole créée158 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.