Permis de construire n° PC 05054619W0006 à Saint-Samson-de-Bonfossé

Permis de construire

N° PC 05054619W0006

Ville de Saint-Samson-de-Bonfossé · 50750

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGVALLEES

Adresse du terrain

2 PL DU DOCTEUR BOUGOURD BOURGVALLEES 50750

Date d'autorisation

26/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 189

Superficie du terrain

1226 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Samson-de-Bonfossé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGVALLEES

SIRET20008621300010

SIREN200086213

Code postal50750

LocalitéBOURGVALLEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Samson-de-Bonfossé (50546)

Code postal50750

Adresse2 PL DU DOCTEUR BOUGOURD BOURGVALLEES 50750

ParcellesAB 189

Superficie terrain1226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux créée82 m²

Surface commerce créée82 m²

Surface publique avant124 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.