Permis de construire
N° PC 05054615W0007
Ville de Saint-Samson-de-Bonfossé · 50750
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SAMSON DE BONFOSSE
Adresse du terrain
LA PASQUERIE SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 50750
Date d'autorisation
30/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 28 · AB 172 · AB 154
Superficie du terrain
20957 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/10/2015
Ouverture du chantier15/12/2015
Achèvement des travaux15/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAMSON DE BONFOSSE
SIRET21500546300017
SIREN215005463
Code postal50750
LocalitéSAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Samson-de-Bonfossé (50546)
Code postal50750
AdresseLA PASQUERIE SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 50750
ParcellesZC 28 · AB 172 · AB 154
Superficie terrain20957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²
Surface publique créée68 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.