Permis de construire
N° PC 05054613W0007
Ville de Saint-Samson-de-Bonfossé · 50750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 LE HAMEAU CAUCHOIS SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 50750
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 26
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

Code postal50750
LocalitéSAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Samson-de-Bonfossé (50546)
Code postal50750
Adresse3 LE HAMEAU CAUCHOIS SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 50750
ParcellesZE 26
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface agricole créée90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.