Permis de construire n° PC 01465724R0002 à Saint-Samson

Permis de construire

N° PC 01465724R0002

Ville de Saint-Samson · 14670

Bénéficiaire

DOMAINE DE LA BROUSSE

Adresse du terrain

ROUTE DE BASSENEVILLE DOMAINE DE LA BROUSSE SAINT-SAMSON 14670

Date d'autorisation

11/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 95 · A 110 · A 111

Superficie du terrain

81502 m²

Surface locaux créée

375 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/10/2024

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LA BROUSSE

SIRET47565001600011

SIREN475650016

Code postal14670

LocalitéSAINT SAMSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Samson (14657)

Code postal14670

AdresseROUTE DE BASSENEVILLE DOMAINE DE LA BROUSSE SAINT-SAMSON 14670

ParcellesA 95 · A 110 · A 111

Superficie terrain81502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée375 m²

Surface agricole créée375 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.