Permis de construire n° PC 01465717R0003 à Saint-Samson

Permis de construire

N° PC 01465717R0003

Ville de Saint-Samson · 14670

Bénéficiaire

DOMAINE DE LA BROUSSE

Adresse du terrain

DOMAINE DE LA BROUSSE SAINT-SAMSON 14670

Date d'autorisation

31/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 97

Superficie du terrain

29613 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Samson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/08/2017

Ouverture du chantier13/09/2017

Achèvement des travaux18/09/2017

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LA BROUSSE

SIRET47565001600011

SIREN475650016

Code postal14670

LocalitéSAINT-SAMSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Samson (14657)

Code postal14670

AdresseDOMAINE DE LA BROUSSE SAINT-SAMSON 14670

ParcellesA 97

Superficie terrain29613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²

Surface agricole créée113 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.