Permis d'aménager
N° PA 08126924B0001
Ville de Saint-Salvy-de-la-Balme · 81490
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME
Adresse du terrain
LES COMBES SAINT SALVY DE LA BALME 81490
Date d'autorisation
03/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1776
Superficie du terrain
9372 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME
SIRET21810269700016
SIREN218102697
Code postal81490
LocalitéSAINT SALVY DE LA BALME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Salvy-de-la-Balme (81269)
Code postal81490
AdresseLES COMBES SAINT SALVY DE LA BALME 81490
ParcellesB 1776
Superficie terrain9372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.