Déclaration préalable de travaux
N° DP 08126919B0015
Ville de Saint-Salvy-de-la-Balme · 81490
Bénéficiaire
TENERGIE DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
D66 LE ROUQUIS SAINT SALVY DE LA BALME 81490
Date d'autorisation
29/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 673 · A 1920 · A 1060
Superficie du terrain
28655 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/11/2019

👤Demandeur

DénominationTENERGIE DEVELOPPEMENT
SIRET50913749300037
SIREN509137493
Code postal13590
LocalitéMEYREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Salvy-de-la-Balme (81269)
Code postal81490
AdresseD66 LE ROUQUIS SAINT SALVY DE LA BALME 81490
ParcellesA 673 · A 1920 · A 1060
Superficie terrain28655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4600 m²
Surface locaux créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.