Permis de construire n° PC 08126915B0003 à Saint-Salvy-de-la-Balme

Permis de construire

N° PC 08126915B0003

Ville de Saint-Salvy-de-la-Balme · 81490

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

Adresse du terrain

RUE PIERRE DE COUBERTIN SAINT-SALVY-DE-LA-BALME 81490

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1380 · A 1380

Superficie du terrain

807 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME

SIRET21810269700016

SIREN218102697

Code postal81490

LocalitéSAINT-SALVY-DE-LA-BALME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Salvy-de-la-Balme (81269)

Code postal81490

AdresseRUE PIERRE DE COUBERTIN SAINT-SALVY-DE-LA-BALME 81490

ParcellesA 1380 · A 1380

Superficie terrain807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.