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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08126814B0001
Ville de Saint-Salvi-de-Carcavès · 81530
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
MOULIN CAƒA©LARIAƒA© SAINT-SALVI-DE-CARCAVAƒA¨S 81530
Date d'autorisation
21/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 414
Superficie du terrain
7223 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/02/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal81100
LocalitéCASTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Salvi-de-Carcavès (81268)
Code postal81530
AdresseMOULIN CAƒA©LARIAƒA© SAINT-SALVI-DE-CARCAVAƒA¨S 81530
ParcellesB 414
Superficie terrain7223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.