Déclaration préalable de travaux n° DP 07664824B0022 à Saint-Saëns

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07664824B0022

Ville de Saint-Saëns · 76680

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SAENS

Adresse du terrain

6220 LES AULNAIES SAINT-SAENS 76680

Date d'autorisation

26/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 78

Superficie du terrain

3200 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SAENS

SIRET21760648200016

SIREN217606482

Code postal76680

LocalitéST SAENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Saëns (76648)

Code postal76680

Adresse6220 LES AULNAIES SAINT-SAENS 76680

ParcellesAZ 78

Superficie terrain3200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée112 m²

Surface locaux démolie90 m²

Surface publique avant90 m²

Surface publique créée112 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.